POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER DU MILIEU

1 1 POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER DU MILIEU2 Politique de soutien financier du milieu 1. Objectifs La présente politique de soutien financier...


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POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER DU MILIEU

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Politique de soutien financier du milieu 1. Objectifs La présente politique de soutien financier du milieu a pour objectif de : 

Fournir aux autorités décisionnelles de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée quant aux demandes de dons, de commandites et de Fonds d’aide au développement du milieu;



Établir des barèmes et critères d’admissibilité selon l’objet des demandes;



Renforcer la rigueur d’analyse des demandes et en faciliter le traitement;



Établir des orientations;



Apporter un appui financier ou autre aux organismes, groupes ou associations du milieu dont les objectifs sont cohérents avec la mission de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes.

2. Description des formes de participation de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes 2.1 Le don Un octroi d'aide financière, de matériel ou de services accordés à une organisation à but non lucratif (association, institution, coopérative ou organisme) qui favorise la réalisation d’une activité de développement de l’organisme. Un don est une contribution qui sert directement la cause qui est associée à l’organisation. Un don ne doit pas nécessairement être récurrent. 2.2 La commandite Un soutien financier, de matériel ou de services accordés afin de permettre la réalisation d'un partenariat d'affaires, d'une activité, d'un événement ou d'un projet, en échange d'un bénéfice institutionnel ou commercial à valeur ajoutée pour développer des affaires, visant en contrepartie une visibilité, un positionnement social (sentiment d'appartenance), afin de rejoindre une clientèle cible des membres de la caisse et la population. La commandite est un moyen de communication qui fait appel à la publicité, la promotion de produits et de services, les relations publiques, les relations de presse et les relations d'affaires. 2.3 Le Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) Le Fonds d'aide au développement du milieu a pour but de soutenir le développement socio-économique des collectivités et de la coopération, l'entraide, la vie démocratique et associative ainsi que l'éducation coopérative, économique et financière.

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Le FADM peut également servir d’effet de levier économique pour la région dans le cadre d’événements majeurs ayant des retombées économiques significatives. Chaque projet appuyé fait l’objet d’une présentation sur le site Internet de la Caisse et une visibilité est exigée par la Caisse pour mettre en valeur cette implication des membres Desjardins. Les projets s’inscrivant dans le FADM peuvent recevoir un appui régressif s’étalant sur un maximum de cinq années consécutives. La contribution régressive est préconisée afin de favoriser l’autonomie financière des organismes. Trois programmes spécifiques créés par la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes sont également financés par le FADM. 2.3.1 Bourses d’études Une bourse d’études est une contribution financière visant à encourager les étudiants à poursuivre leurs études ou effectuer un retour aux études. Le tirage au sort est la voie pour identifier les boursiers. Un comité composé de dirigeants et d’employés supervise le concours annuel et organise la soirée des bourses d’études qui a, habituellement, lieu lors de la Semaine de la Coopération au mois d’octobre. 2.3.2 Programme de soutien à l’entrepreneuriat jeunesse Desjardins (CRÉAVENIR) Ce programme est destiné aux jeunes entrepreneurs, âgés de 18 à 35 ans, qui désirent démarrer une entreprise ou aider son entreprise déjà établie. Le programme offre un soutien financier et un accès au crédit sans exiger les mises de fonds propres et les garanties habituelles. Toute personne désirant déposer une demande doit s’adresser directement à Nathalie Delorme, agente de développement entrepreneurial du CLD Les Maskoutains au 450 773-4232, poste 276. 2.3.4 L’implication des dirigeants et des employés L’implication en tant que représentant de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes. Il peut s’agir d’une participation à titre de membre d’un comité, d’un conseil d’administration, d’une table, d’un jury ou à une activité de levée de fonds, une inauguration, etc. Cette participation, après délégation du conseil d’administration, est couverte par l’assurance responsabilité de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes.

3. Exclusions Les organismes, projets ou activités suivants ne peuvent recevoir l’appui financier de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes :

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partis politiques, organisations à caractère politique ou groupe d’intérêt prônant une idéologie politique;



activités de lobbying et de revendication;



organisations sans constitution légales et non reconnues;



demandes présentées sous forme de lettre circulaire ou de coupon-réponse;



projets concernant un seul individu;



bals et albums de finissant;



voyages et excursions;



événements personnels privés;



groupe de pression.

Aucune sollicitation ne sera acceptée dans les locaux de la Caisse sans l’autorisation du conseil d’administration.

4. Conditions particulières 

Toute demande de soutien financier du milieu devra être acheminée à la conseillère en communication de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes par écrit à l’aide du formulaire d’inscription prévu à cet effet.



Toute demande pour une commandite ou un don doit être soumise à compter de la Semaine de la Coopération au mois d’octobre, et cela pour une période de six semaines. Les demandes doivent être soumises l’année précédente avant la réalisation du projet ou de l’événement. Exemple : un organisme qui a un projet pour le mois de mai 2014 doit déposer sa demande à partir du 14 octobre 2013, et cela jusqu’au 22 novembre 2013. Les demandes de soutien financier du milieu pour les commandites ou les dons pour l’année 2013 doivent être déposées exceptionnellement du 1er novembre au 21 décembre 2012.



La demande reliée au Fonds d’aide au développement du milieu doit être soumise au plus tard le premier jour de chaque mois : 1er janvier 1er mai 1er septembre

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1er février 1er juin 1er octobre

1er mars 1er juillet 1er novembre

1er avril 1er août 1er décembre



Le montant demandé ainsi que la structure de financement du projet doivent être clairement détaillés au moment de l’analyse du dossier.



Toute demande incomplète sera retournée au demandeur pour correction, devra être déposée à nouveau et sera traitée ultérieurement.



Le bénéficiaire s’engage à informer la conseillère en communication de toutes les modifications susceptibles de modifier l’appui de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes.



Les demandes qui rejoignent la population des municipalités de Saint-Hyacinthe et de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes sont dirigées au secteur maskoutain.



Les demandes à caractère régional sont dirigées à la vice-présidence régionale de la Fédération des caisses Desjardins.



Les demandes à caractère national sont admissibles lorsque l’organisation est partenaire du Mouvement Desjardins ou du mouvement coopératif québécois (ex. : Fondation Desjardins, Fondation pour l’éducation à la coopération).

5. Critères d’admissibilité

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Être membre de la Caisse depuis au moins 90 jours.



Démontrer des efforts d’autofinancement.



Faire appel à plusieurs partenaires.



S’inscrire dans un des secteurs d’activités soutenus par la Caisse et viser le bienêtre de la collectivité ou d’une catégorie particulière de personnes.



Présenter sa demande de soutien financier en utilisant le formulaire prévu à cet effet.



Offrir plusieurs possibilités de valorisation de la contribution de la Caisse.



Un organisme peut déposer une seule demande annuellement et peut recevoir une seule contribution de la Caisse chaque année.



La demande doit rejoindre les membres de la Caisse et la population sur son territoire. De plus, les retombées et le plan de visibilité de cette demande doivent être principalement locaux. Le territoire de la Caisse regroupe les municipalités suivantes : La Présentation, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Denis-surRichelieu, Saint-Jude, Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine.



La nature, les buts et les objectifs du demandeur ainsi que son projet doivent être en lien avec les valeurs coopératives de la Caisse et du Mouvement Desjardins.



Le nombre de personnes participant à l’activité, à l’événement ou au projet, ainsi que ses retombées médiatiques justifient le niveau de participation de la Caisse.



Toute demande de plus de 1 000 $ doit être accompagnée du dernier rapport annuel de l’organisme contenant ses états financiers.

5.1 Critères spécifiques aux commandites 

Dans la mesure du possible, proposer l’exclusivité dans le secteur des institutions financières. L’expression « institution financière » désigne les banques, trusts, Credit union, caisses, sociétés de fiducie, compagnies d’assurances, courtiers en valeurs mobilières, entreprises de service de paie et entreprises de carte de crédit et autres entreprises offrant des produits et services analogues.



Offrir à la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes la visibilité en lien avec la commandite.



Permettre de véhiculer le message que la Caisse veut transmettre au public ciblé.

5.2 Critères spécifiques aux dons 

Être reconnu comme organisme de charité ou sans but lucratif et posséder une charte à cet effet.



Assurer que les activités reposent en grande partie sur le bénévolat.



Utiliser les fonds à bon escient et s’assurer que les frais d’administration soient maintenus idéalement à un taux raisonnable de moins de 20 % de l’ensemble de ses dépenses.

5.3 Critères spécifiques au FADM

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Être reconnu comme organisme de charité ou sans but lucratif et posséder une charte à cet effet, sauf pour une demande au Programme de soutien à l’entrepreneuriat jeunesse Desjardins (CRÉAVENIR).



Démontrer diverses formes de soutien afin d’assurer la pérennité du projet.



Démontrer que le projet contribuera au mieux-être de notre collectivité.



Dans la mesure du possible, proposer l’exclusivité dans le secteur des institutions financières. L’expression « institution financière » désigne les banques, trusts, Credit union, caisses, sociétés de fiducie, compagnies d’assurances, courtiers en valeurs mobilières, entreprises de service de paie et entreprises de carte de crédit et autres entreprises offrant des produits et services analogues.



Démontrer que la contribution financière de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes servira à la mise sur pied d’activités durables qui ne nécessiteront pas de financement récurrent de la part de la Caisse.



S’engager à fournir annuellement un rapport démontrant les résultats du projet et la visibilité accordée en contrepartie du soutien financier reçu, et ce pour toute la durée du partenariat.

6. Secteurs d’activités soutenus par la Caisse Prioritairement, la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes accordera son aide à des bénéficiaires oeuvrant sur son territoire dans les champs d’activités suivants : 

Arts et culture : organisations ou événements à caractère artistique et culturel.



Développement économique : organisations ou événements à caractère coopératif ou économique.



Éducation : organisations ou événements à caractère scolaire et éducatif.



Environnement et développement durable : organisations ou événements visant l’éducation ou la protection de l’environnement écologique.



Loisirs et sports : organisations ou événements à caractère sportif ou relatif aux loisirs.



Mouvements religieux : organisations ou événements à caractère religieux.



Oeuvres humanitaires : organisations ou événements à caractère humanitaire.



Services communautaires : communautaire.



Autres.

organisations

ou

événements

à

caractère

7. Budget et procédure d’analyse Le conseil d’administration affecte annuellement un budget aux commandites et dons en fonction d’un pourcentage du volume d’affaires. Le Fonds d’aide au développement du milieu est une ristourne collective dont le montant est déterminé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes. Ce sont ainsi les membres qui décident du montant annuel attribué à ce fonds. Le comité Commandites, dons, Fonds d’aide au développement du milieu et bourses d’études peut verser une contribution jusqu’à concurrence de 1 000 $ La direction générale peut verser une contribution jusqu’à concurrence de 500 $ avec divulgation mensuelle au conseil d’administration.

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Les budgets sont répartis par secteur d’activités en fonction de la planification stratégique établie par le conseil d’administration et, dans la mesure du possible, en fonction des territoires desservis par la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes. Une entente doit être signée obligatoirement avec les organismes recevant une contribution égale ou supérieure à 1 000 $. L’entente doit décrire la visibilité accordée à la Caisse en échange de son aide financière.

8. Visibilité Toute demande déposée, entre le 1er novembre et le 16 décembre de chaque année, dans le cadre d’une commandite ou pour une demande au Fonds d’aide au développement du milieu doit être accompagnée d’un plan de visibilité indiquant de quelle manière l’éventuelle contribution de la Caisse serait mise en valeur. Des exemples de visibilité sont présentés à l’annexe A. Annexe A – Plan de visibilité Un plan de visibilité doit accompagner toute demande de soutien financier du milieu, dont les commandites et le Fonds d’aide au développement du milieu. L’organisme peut soumettre son propre plan de visibilité ou remplir le formulaire prévu à cet effet. Ce plan peut être présenté selon le niveau d’implication financière du commanditaire. L’organisme accorde et garantit à la Caisse l’exclusivité comme partenaire à titre d’institution financière. L’expression « institution financière » désigne les banques, les trusts, Credit union, caisses, sociétés de fiducie, compagnies d’assurances, courtiers en valeurs mobilières, entreprises de service de paie et entreprises de carte de crédit et autres entreprises offrant des produits et services analogues. L’organisme s’engage à respecter les règles et normes d’utilisation graphique de la signature (logo) de la Caisse, lesquelles sont précisées sur le site Internet www.desjardins.com/identite. Lorsque l’image de marque de la Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes est diffusée, la conseillère en communication doit en approuver les épreuves finales, et ce, avant la production, l’impression ou l’utilisation de tout matériel ou document. À moins d’indication contraire, seule l’appellation « Caisse Desjardins de la Vallée des Patriotes » est autorisée sur l’ensemble du matériel et document promotionnel ou publicitaire. Voici des exemples de plan de visibilité qui peuvent vous inspirer. EXEMPLE 1 – ÉVÉNEMENT CULTUREL

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Logo sur toutes les affiches distribuées dans la région



Logo sur le dépliant promotionnel ou la brochure de programmation



Site Internet : logo et hyperlien sur la page d’accueil



Sur le site de l’événement : exposition de coroplasts de la Caisse



Mention au micro : mention « présenté par… » lors de l’événement



Publicités dans les journaux : logo et mention « présenté par… » dans les publicités annonçant l’événement.



Relations de presse et communiqués : logo et mention « présenté par… » sur les communiqués relatifs à l’événement, invitation à la conférence de presse et mention lors de la conférence de presse.



Cocktail de bienvenue : invitation au Cocktail V.I.P.



Billets de faveur : 4 billets V.I.P. pour l’événement

EXEMPLE 2 – COMPÉTITION SPORTIVE 

Sur le site de l’événement : exposition de coroplasts de la Caisse



Logo sur le panneau de remerciement des commanditaires



Programme de l’événement remis aux spectateurs : logo sur la page couverture



Mention au micro : plusieurs mentions lors du match



Logo sur les chandails des joueurs



Site Internet : logo et hyperlien dans la section « partenaires »



Publicités dans les journaux : logo sur toutes les publicités annonçant la compétition



Relations de presse et communiqués : logo et mention « présenté par… » sur les communiqués relatifs à l’événement, invitation à la conférence de presse et mention lors de la conférence de presse



Remise des prix par un représentant de la Caisse



Billets de faveur : 4 billets pour un ou des matchs

EXEMPLE 3 — COMMANDITE DES ACTIVITÉS ANNUELLES DE L’ORGANISME

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Logo sur toutes les affiches



Logo sur les dépliants promotionnels de l’organisme



Site Internet : logo et hyperlien sur toutes les pages du site Internet



Déjeuner-conférence ou événement spécial : affichage d’un coroplaste sur le site de l’événement; remise d’un dépliant promotionnel

EXEMPLE 4 – PROJETS DE FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

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Logo sur toutes les affiches



Logo sur les dépliants



Conférence de presse : allocution d’un représentant de la Caisse, logo sur le communiqué de presse, insertion d’un communiqué émis par la Caisse dans la pochette de presse, visibilité lors des conférences de presse (bannière autoportante ou coroplaste)



Remise officielle du chèque avec couverture médiatique



Invitation à la première pelletée de terre et à l’inauguration officielle



Plaque honorifique apposée à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment



Site Internet : logo et hyperlien

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